Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Termes et conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de ce site Web, incluant son application mobile, exploités par ou pour le compte de Torréfactorie (désignée ci-après la « Société »). En accédant ou en naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces Conditions et vous engagez à vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, nous vous invitons à quitter immédiatement le site. La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.

2. Exactitude des informations

Bien que des efforts constants soient déployés pour garantir l’exactitude, l’intégralité et la mise à jour des informations présentes sur ce site, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La Société s’efforce de corriger toute inexactitude dès qu’elle est identifiée. Ni la Société ni ses collaborateurs (employés, partenaires ou fournisseurs) ne garantissent l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations fournies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les textes, images, logos, logiciels, et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle (ci-après le « Contenu »), est la propriété exclusive de la Société ou est utilisé sous licence. Toute reproduction, modification, distribution ou autre utilisation non autorisée du Contenu est strictement interdite. Vous êtes autorisé à télécharger ou imprimer certains contenus pour un usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis relatifs aux droits d’auteur. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4. Avis de non-responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. La Société et ses collaborateurs déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant découler de l’utilisation du site, incluant les virus ou autres éléments nuisibles pouvant affecter votre équipement.

5. Limitation de responsabilité

La Société et ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages, pertes ou frais, directs ou indirects, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser ce site. Cette limitation de responsabilité s’applique, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, aux pertes de données, pertes de profits ou autres préjudices financiers.

6. Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez de dégager la Société et ses collaborateurs de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige découlant de votre utilisation du site ou de votre non-respect des présentes Conditions. Cela inclut les frais légaux et les indemnités découlant de dommages ou litiges.

7. Services externes

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8. Intégrité des données

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre interaction avec le site. Toute soumission erronée ou trompeuse pourrait entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.

9. Soumissions

Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez via le site, qu’il s’agisse de commentaires, d’avis ou de toute autre contribution. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, nuisible, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.

10. Sécurité

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11. Résiliation

La Société se réserve le droit de restreindre ou de suspendre votre accès au site, à tout moment et sans préavis, si vous enfreignez ces Conditions ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

12. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

13. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La Société peut céder ces Conditions à un tiers sans préavis, mais vous ne pouvez pas transférer vos droits sans autorisation écrite.

14. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

  • Courriel : info@torrefactorie.com
  • Adresse : 340 boul Industriel, Saint-Eustache, QC, J7R 5R4

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du site.